D'Étoiles & de Papiers - RD 307 - ZA de la Briqueterie - 78810 Feucherolles

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ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.detoilesetdepapiers.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

 En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

www.detoilesetdepapiers.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site www.detoilesetdepapiers.fr est assurée d'Étoiles & de Papiers, société.

La directrice de la publication est Madame Karine Langrée.

L'hébergeur du site www.detoilesetdepapiers.fr est :

la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services   proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site.

L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

 

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Catégories de produits
  • Avis clients
  • Créations sur mesures déjà réalisées

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.detoilesetdepapiers.fr

D'Étoiles & de Papiers s'efforce de maintenir l'accès à son site web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par formulaire électronique.

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute représentation, et/ou reproduction, et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de d’étoiles et de papiers, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

 

ARTICLE 6 : Données personnelles conformément à la loi sur le Règlement Général de Protection des Données RGPD

Karine Langrée en tant qu'Administratrice du présent site est seule responsable de la protection des données.

Article 6.1 Collecte et protection des données

Les informations personnelles collectées sur le site sont utilisées par d'Étoiles & de Papiers pour la gestion clientèle, la fidélisation, la gestion et l'expédition des commandes, l'envoi de la newsletter et des offres promotionnelles, la gestion des devis et factures.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1844179.

Les données personnelles collectées sur le site sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse mail
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Date de naissance (facultatif)

 

Article 6.2 Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui le concernent.

L’Utilisateur pourra avoir accès à ces informations et les modifier à tout moment en se connectant sur son compte client et en cliquant sur "mes informations personnelles".

Il pourra également demander la suppression de son compte en remplissant le formulaire de contact et en choisissant "supprimer mon compte" dans le menu déroulant "objet".

L’utilisateur pourra accéder, modifier ou demander la suppression de son compte :

  • Via son espace personnel
  • Via le formulaire de contact
  • Par voie postale au ZA de la Briqueterie RD 307 Bât Périgord les vignes 78810 Feucherolles

 

Article 6.3 Conservation des données

Les données personnelles de l'utilisateur seront conservées tant qu'il n'aura pas fait la demande de suppression de son compte mais seront effacées après 3 ans de non activité commerciale entre l'utilisateur et le vendeur.

Article 6.4 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles pourront être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants:

  • La poste, service Colissimo et Chronopost pour l'expédition des commandes
  • Paypal et ou Mypos pour le paiement en ligne
  • Mailchimp pour l'envoi de la newsletter
  • Oxygène pour la gestion des devis et des factures
  • google Analytics pour les statisitiques du site internet
  • Société Impactéa Concept, pour les impressions spécifiques

D’étoiles & de Papiers s'engage à ne communiquer à ces prestataires les seules données personnelles nécessaires, 

Les prestataires cités ci-dessus ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données.

 

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

D’Étoiles & de Papiers ne peut, en aucun cas, être tenue de la disponibilité technique de sites Internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire du Site. En outre, d’Étoiles & de Papiers ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites, applications mobiles ou sources externes.

Si, en dépit des efforts, d’Étoiles & de Papiers, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Client, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales publiées sur le Site, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause. D’Étoiles & de Papiers fera alors le nécessaire pour supprimer le lien hypertexte concerné.

 

ARTICLE 9 : Crédits photos

Les crédits et copyright des visuels et photos présents sur le site sont la propriété d’Étoiles & de Papiers et ne sont pas libres de droits. (Sauf exception ci-après)

Les photos provenant du site http://pixabay.com  (photos libres de droits) seront signalées.

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ARTICLE 10 : Utilisation des cookies

D'Étoiles & de Papiers utilise les cookies sur son site internet afin de faciliter l'utilisation de ses services. Les cookies permettent de retrouver vos informations lors d'une prochaine visite à partir du même ordinateur. Lors de votre première connexion sur le site D'Étoiles & de Papiers vous serez informé de l'utilisation des cookies et vous serez invité à fermer une fenêtre pour donner votre accord.

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ARTICLE 11 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

ARTICLE 12 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

 

ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Versailles sont compétents.